mairie Ham-en-Artois

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 02/04/2010

Le deux avril deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN.
Étaient présents : Mrs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Gilles POULLE, Jean Pierre DELAIRE, Gregory DEFRANCE, Olivier MERY, José DUHAMEL, Mmes Eva BIZET, Marina DELERUE, Marie Claire LEGRAND, Huguette LETURGIE, Bernadette SALY.
AbsentsJean-Michel CAPELLE qui donne procuration à Georges MERCIER, Edouard QUESTE qui donne procuration à Huguette LETURGIE.
Monsieur Georges MERCIER est élu secrétaire de séance.

Cette réunion fut l’occasion d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009.

Le résultat de clôture de fonctionnement s’élève à presque 203 000 €, l’investissement est également positif avec un résultat d’environ
3860 €.

Le détail des dépenses et des recettes a été présenté aux membres du conseil qui ont voté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2009. Au total les dépenses d’investissement de l’année 2009 s’élèvent à plus de 260 000€, ils comprennent :

- La rénovation des menuiseries de l’école, l’achèvement de l’aire de stationnement paysagère derrière l’église, les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux dans la rue de l’Halloterie, l’achèvement de la salle informatique à l’école, l’acquisition de matériel pour les services techniques, de mobilier pour la salle des fêtes…

Le conseil a ensuite adopté à l’unanimité le compte de gestion de Monsieur le receveur percepteur de Lillers qui reprend en tous points les résultats du compte administratif 2009

Il a ensuite été procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, le conseil a décidé le report en section d’investissement d’une somme de 150 000 € qui permettra notamment de financer une partie des travaux de l’année 2010, le solde du résultat de clôture de fonctionnement étant affecté à la section de fonctionnement pour faire face aux charges courantes soit 52 926,73 €.

Le conseil municipal a ensuite procédé au vote du budget primitif 2010

La section de fonctionnement reste stable et s’équilibre à 534 815€.

A noter que les membres du conseil ont décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2010. Les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et non-bâti et le taux de taxe professionnelle resteront donc inchangés pour 2010.

Le conseil a également procédé au vote des subventions : 5320 € seront affectés à l’ensemble des associations communales et locales.
La dotation accordée aux enseignants pour l’achat des fournitures scolaires reste inchangés à 4200 €.
Une subvention de 5000 € a également été octroyée pour le fonctionnement du Centre communal d’Action Sociale qui gère entre autreles demandes d’APA, l’aide sociale locale et départementale, l’instruction des demandes de RSA, les dossier d’obligations alimentaires liés au placement, le partenariat avec l’association caritatives de Saint-Venant, etc…)
Enfin, les membres du conseil ont donné un accord de principe pour subventionner la mise en place d’une sortie piscine dès la rentrée scolaire prochaine. La municipalité pourrait éventuellement prendre en charge le coût du transport scolaire jusqu’à la piscine.
Reste aux parents, aux enseignants et à l’association des parents d’élèves à finaliser ce projet.

Le conseil a ensuite procédé à l’étude de la section d’investissement en hausse cette année, avec une section qui s’équilibre à 691 475 €.

En prévision, le futur chantier de salle des fêtes avec la rénovation, l’agrandissement et l’aménagement complet de l’actuelle salle Saint-Félix. Le chantier commencera au plus tôt cette fin d’année car il faudra obtenir l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France pour transformer ce lieu.
La commune a d’ailleurs inscrit au budget primitif 2010, un emprunt de 300 000 € pour finaliser ce dossier, ce qui représente environ 50 % du montant hors taxe du projet. Le solde devra être autofinancé (fonds propres et subventions)
Ce projet avance, des esquisses ont été réalisées, les plans seront prochainement dévoilés dès que l’architecte qui aura en charge le dossier aura remis les plans définitifs, à suivre donc…

Côté voirie, en collaboration avec le syndicat d’adduction des eaux d’Isbergues, il sera procédé au renforcement du réseau d’adduction d’eau dans la rue du Chaînelet et à l’installation d’un nouveau poteau incendie (une provision de 5000 € a été inscrite au budget)
Des subventions ont également été sollicitées pour réaliser des travaux de voirie : réfection et création de trottoirs, rénovation de chaussée, réalisation d’un aménagement sécuritaire aux abords de l’école… au total ces travaux sont estimés à 45 000 €

A l’école, des fonds sont prévus pour procéder à la réparation d’une toiture et à l’installation d’un bâtiment annexe pour le stockage du matériel de sports des élèves (35 000 €)

Le conseil envisage également la révision de son plan local d’urbanisme, dans un souci de simplification des règles, mais surtout pour mettre le PLU en adéquation avec le SCOT de l’Artois et le plan local Habitat qui sont des outils de gestion de l’urbanisme à l’échelon local. (Provision de 10 000 €)

Le budget primitif 2010 a été voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

De la même façon, le conseil a procédé au vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion du Budget annexe des pompes funèbres avec un résultat de clôture nul.
Il avait par ailleurs été décidé lors d’une précédente réunion de conseil de supprimer ce budget à compter de l’année 2010.
En effet, ce budget servait exclusivement a percevoir l’indemnité de fossoyage lors des ouvertures et fermetures de caveaux, cette prestation étant désormais assurée par les entreprises de pompes funèbres, le budget a été supprimée.


Les membres du conseil ont ensuite délibérer sur les tarifs municipaux

Au niveau des locations de salle, des ventes de concessions, des cases de columbarium les tarifs seront inchangés pour 2010.
Le prix de la garderie, de la cantine municipale sera révisé ultérieurement.

Par ailleurs, le principe d’adhésion au CLSH de Norrent-Fontes a été confirmé, le conseil réfléchit à la possibilité d’attribuer une allocation communale aux familles dont les enfants fréquenteront ce centre de loisirs.

Enfin, pour conclure le conseil a délibéré à l’unanimité sur la modification du tableau des emplois afin de permettre l’avancement de grade de certains agents de la collectivité. Les dossiers des agents ont été étudiés par la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais.



La séance est levée vers 23h00 après la séance des questions diverses.