mairie Ham-en-Artois

RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAM-EN-ARTOIS
SEANCE DU 12 FEVRIER 2010

Excusés : Madame Bernadette SALY qui donne procuration à Monsieur Georges MERCIER et Monsieur Jérôme COULON
Au cours de cette réunion de conseil, les points suivants ont été abordés

1 ) Résultats prévisionnels avant vote du compte administratif 2009
Les résultats de clôture prévisionnels de l’année 2009 s’établissent comme suit

Section de Fonctionnement Solde de + 147 774 €
Section d’Investissement Solde de - 55 483 €

Les restes à réaliser en section d’investissement qui représentent les travaux à payer et les subventions à recevoir s’élèvent à :

En dépense

Voirie, enfouissement, trottoirs rue de l’Halloterie : 104 000 €

En recette

Subventions attendues : 67 772 €
(Sur les travaux de voirie, l’enfouissement des réseaux
l’entretien des bâtiments, l’aménagement paysagé…)

2) Règlement du Columbarium et tarification
Le conseil à l’unanimité a décidé de maintenir le tarif de location d’une case de columbarium à savoir 750 € pour 50 ans
Par ailleurs, il est précisé dans le règlement que le point de départ du bail est fixé à l’introduction de la première urne cinéraire.
Par ailleurs, le conseil a décidé d’ajouter une durée de location supplémentaire à 30 ans pour
450 €.

3) Engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
Les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités permettent d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire demande donc de l’autoriser à engager la somme de 6241 € afin de faire face aux dépenses d’investissement de ce début d’année.
Le conseil accepte à l’unanimité

4) Elections Régionales des Dimanches 14 et 21 Mars 2010.
Il est procédé à la désignation des membres du bureau de vote (Assesseurs, Secrétaire, Président) pour assurer le bon déroulement des prochaines élections régionales

5) Projet d’aménagement de la Salle Saint-Félix
Le conseil municipal a décidé de procéder à la réhabilitation et à l’extension d’un bâtiment communal afin de créer un complexe polyvalent multi-activités à destination du milieu associatif, du milieu scolaire (cantine municipale) et pour l’organisation de manifestation festives publiques et privés.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22/12/2009 afin de procéder à la sélection d’un cabinet de maitrise d’œuvre qui mettra en œuvre le dossier de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation de ce projet.

12 cabinets d’Architecture ont été reçus lors d’une visite commune réalisée sur place le jeudi 21 janvier 2010.
10 cabinets ont répondu à la consultation, le comité composé de 7 membres du Conseil Municipal et du Secrétaire de Mairie s’est réuni le 12 février 2010 afin d’arrêter le choix des trois candidats admis à participer à la 2 étape qui consistera entre autre à la remise d’esquisses chiffrées du projet.

Les trois candidats retenus sont
*Cabinet Pascale LANNOY de Lens
*M. JASKINA, Architecte de Bruay-la-Buissière
*CAL 62 en association avec M. Fievez, Architecte
Prochaine étape – Réception des projets pour le 18 mars 2010.

6 ) Informations et questions diverses
CREATION D’UN CLSH INTERCOMMUNAL

Lors de cette séance, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à poursuivre la négociation avec la commune de Norrent-Fontes en vue de la création d’un centre de loisirs sans hébergement intercommunal.
Cette adhésion permettrait aux habitants de la commune d’obtenir des tarifs préférentiels lors de l’inscription de leurs enfants au CLSH.
La commune de Saint Hilaire Cottes pourrait également adhérer à ce centre de loisirs, un service de ramassage pourrait être mis en place.

Après avoir délibéré et pris connaissance des documents mis à leur disposition sur les tarifs, le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager la commune de Ham en Artois pour la création d’un CLSH intercommunal dès cet été.

TRAVAUX EN COURS
Chantier de la rue de l’Halloterie
Rue de Molinghem – Bordure à abaisser
Assainissement – Rue de Molinghem – dépend de la CAL
Projet d’assainissement – Rue de Lillers 2010/2011

PERSONNEL
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a procédé au recrutement d’une personne en contrat unique d’insertion pour faire face à l’absence de la titulaire sur le poste d’Atsem et pour l’entretien des bâtiments communaux…

DIVERS
*Invitation de l’EPAD de Gonnehem – porte ouverte le samedi 20 février 2010

*Proposition de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € pour le séisme d’Haïti
Vote 8 pour et 4 abstentions

*Ramassage de vêtements – livres et divers pour le Lions’Club d’Aire-sur-la-Lys avec la logistique du Relais - le samedi 6 mars 2010 au matin.

*Compte rendu du conseil d’école