mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 13 JANVIER 2011

Le treize janvier deux mil onze à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du huit janvier deux mil onze dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présentMessieurs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCEMesdames Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET, Marina DELERUE, Marie-Claire LEGRAND.
AbsentMonsieur Edouard QUESTE.
Monsieur Georges MERCIER est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2010. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour qui concerne le projet d’élagage des Marronniers situés dans la Rue de l’église.
Le Conseil accepte à l’unanimité et procède à l’examen de ce premier point.

Projet d’élagage des Marronniers dans la rue de l’église :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le dernier élagage avait eu lieu en 1993.
Il semble que la taille sévère effectuée à l’époque à occasionné de nombreux dégâts sur les arbres (champignons, troncs creux, maladies diverses…)
Certaines entreprises d’élagage soulignent la dangerosité de certains arbres.

Six entreprises ont été consultées. Diverses tailles sont proposées
D’un Côté les partisans de la coupe en poteau et de l’autre, ceux qui proposent des tailles raisonnées pour permettre la survie des arbres le plus longtemps possible.
A noter que quelques soit la solution retenue, certains arbres trop affaiblis devront être abattus.
Outre l’aspect environnemental de la coupe, le coût de la prestation est très différent selon le type de coupe choisie.
Enfin, par quelle essence d’arbre remplacer les arbres qui doivent être abattus
Le conseil décide de ne pas statuer sur ces questions immédiatement, l’ensemble des entreprises d’élagage n’ayant pas encore répondu.
De plus il sera nécessaire de consulter la Maison Infrastructures de l’Artois car les arbres sont situés en bordure de route départementale.

2- Projet de salle : Délibération pour l’attribution des lots

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la procédure d’appel d’offres en 15 lots séparés lancée le 12/11/2010 au BOAMP pour la rénovation et l’extension d'un bâtiment communal afin de créer une salle multi-activités à destination du milieu associatif, du milieu scolaire et pour l'organisation de manifestations publiques ou privés.

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie à deux reprises le mardi 21 décembre 2010 pour l’ouverture des plis et l’analyse de la recevabilité des candidatures et le lundi 10 janvier 2011 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres élaborés par Daniel JASKINA, Architecte DPLG chargé de la maitrise d’œuvre du projet et pour procéder à l’attribution des lots selon les critères de jugement des offres énoncés dans le dossier de consultation.
La commission d’appel d’offre a retenu les propositions suivantes

- Lot n°01 : Démolitions – GO – Réseaux sous dallage
SARL BCR-52 RUE DE LA MEUSE Cité 5-62470 CALONNE RICOUART
pour un montant de 139092.43 €HT+ l’option démolition pour un montant de 6430 € HT
soit 145522.43 € HT

- Lot n°02a : Charpente bois
Lot déclaré infructueux pour absence d’offre, la CAO a décidé lors de la commission du 21/12/2010 de relancer une consultation pour ce lot en marché négocié.

- Lot n°02b : Charpente métallique
VASSEUR ET ROVIS-ZI LA VOYE GRARD-62680 MERICOURT
pour un montant de 23637.10 € HT

- Lot n°03a : Couverture bois/tuile
ENT.VASSEUR COUVERTURE-36 RUE JEAN JAURES-62131 VERQUIN
pour un montant de 29537.50 HT

- Lot n°03b : Couverture métallique
CMB ROUSSEAU-PLACE DES BERCEAUX-BP 50016-59137 BUSIGNY
pour un montant de 16510.05 € HT

- Lot n°04 : Menuiseries extérieures aluminium
TERNOIS FERMETURES-Agence du Parcq-RUE DU CHEMIN VERT-62770 LE PARCQ
pour un montant de 26518.05 € HT

- Lot n°05 : Serrurerie – Garde-corps
SMA-ZI DE L’ALLOUETTE-BP14-62801 LIEVIN CEDEX
pour un montant de 2786 € HT

- Lot n°06 : Plâtrerie / Isolation / Plafonds / Menuiseries intérieures
JOSE LINGLIN-ARTISAN MENUISIER PLAQUISTE-6 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE-621222 LAPUGNOY pour un montant de 46680.29 € HT

- Lot n°07 : Revêtements de sols / Faïence
SAS NORD REVETEMENTS-BP.42-62360 PONT DE BRIQUES
pour un montant de 34373.09 € HT

- Lot n°08 : Peinture
FAVIERE-177 RUE DE L’UNIVERSITE-62400 BETHUNE
pour un montant de 8543.70 € HT

- Lot n°09 : Plomberie / Sanitaire / Chauffage
ETS COINTE DUMONT-62 RUE DE LA REPUBLIQUE-62196 HESDIGNEUL LES BETHUNE
pour un montant de 38977.47 € HT + 907 € pour l’installation d’une seconde sonde et vanne de commande soit 39884.47 € HT

- Lot n°10 : Electricité : courants forts et faibles
PATRICK LOUCHART-ELECTRICITE-194 RUE DE FOUQUEREUIL-BP.652-
62412 BETHUNE Cedex pour un montant de 26500 € HT
+ les options suivantes
Alimentation tableau 4*161060 € HT - Alarme type 11985 €HT - Asservissement vanne gaz350 € HT, soit au total un montant de 29895 € HT

- Lot n°11 : Voirie et Réseaux Divers
SARL BERCHE TP-RUE DE PERNES-62550 SACHIN LES PERNES
pour un montant de 27 073,54 € HT
Monsieur le Maire précise que le coût de l’assainissement non collectif étant relativement élevé, les membres de la commission ont décidé de procéder à la réalisation d’un assainissement collectif.
Il conviendra dès lors d’ajouter au lot 11, le coût des travaux pour l’assainissement non collectif (estimation 31 796 € ht), ainsi que le coût du contrôle et de la participation a reversé à la CAL
(45 730 € ht)

- Lot n°12 : Appareillage de cuisine
COFRINO-PARC D’ACTIVITES DE LA CESSOIE-59130 LAMBERSART
pour un montant de 15992 € HT

- Lot n°13 : Nettoyage
Lot déclaré infructueux pour absence d’offre, la CAO a décidé lors de la commission du 21/12/2010 qu’une consultation en marché négocié pourrait être relancée ultérieurement.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 13 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux ou/et la moins disantes est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus et de confirmer la décision de la CAO concernant les 2 lots déclarés infructueux pour absence d’offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- attribue les lots 1-2b-3a-3b-4-5-6-7-8-9-10-11-12 de l’appel d’offres concernant la rénovation et l’extension d'un bâtiment communal afin de créer une salle multi-activités à destination du milieu associatif, du milieu scolaire et pour l'organisation de manifestations publiques ou privés.

- confirme le lot n° 2a – Charpente bois comme étant infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’attribution du lot au travers d’une procédure de marché négocié.
- - confirme le lot n13 – Nettoyage comme étant infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser en fonction des besoins, l’attribution de ce lot au travers d’une procédure de marché négocié.
-- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2011.
Monsieur le Maire précise que conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2010, les demandes de subventions seront sollicitées auprès des partenaires de la Commune (l’Etat et le Conseil Général, la CAF…) sur la base du montant total du marché.
Le lot 2a sera intégré dès réception des offres ainsi que le coût de la Maitrise d’œuvre, de l’assainissement, du mobilier et des missions complémentaires..

Enfin, il est précisé qu’il ne devrait pas avoir de poteau intermédiaire de part et d’autre de la scène, il semble qu’une solution technique puisse être trouvée pour effectuer une ouverture sur 17 ml.
Par ailleurs, il conviendra de réfléchir sur l’extension possible du chauffage central dans la maison des associations.

La suite de la procédure consiste a informé les entreprises non retenues (délai de 16 jours minimum à respecter), ensuite les marchés seront notifiés aux intéressés.
Le démarrage des travaux est prévu pour début mars.

3- Délibération autorisant le paiement des dépenses d’investissement sur le budget 2011 avant vote du Budget Primitif :

- La séance ouverte Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent avant le vote du budget d’engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
A ce titre, il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour engager, mandater et faire liquider si nécessaire certaines dépenses

* au compte n° 21534 Installation d’un compteur forain pour un montant de 1 319,07 €
* au compte n° 21568 Installation d’un poteau incendie pour 3 162,15 €
* au compte n° 21318 Restauration du fauteuil de célébrant et mécanisme d’horloge pour 15 665,00 €
* au compte 2152 Réalisation d’un aménagement sécuritaire aux abords de l’école pour 12 000,00 €
* au compte 2313 Projet d’extension de la salle Saint-Félix (facture de travaux, honoraires de maître d’œuvre, frais d’étude) pour un montant de 60 000,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix pour) autorise Monsieur le Maire à procéder ces opérations qui seront repris dans l’élaboration du Budget Primitif 2011.

4- Informations et questions diverses

Certains membres du conseil soulignent les déformations dans la chaussée, des nids de poule sont constatés sur plusieurs routes communales.

Il est rappelé au Conseil Municipal que les vœux du Maire sont prévus le samedi15 janvier à 18h00.

La séance est levée après ce dernier point.