mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 15 AVRIL 2011

Le quinze avril deux mil onze à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du huit avril deux mil onze dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Pierre SELIN, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCE, Mesdames Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET, Marina DELERUE,
Excusés : Madame Marie-Claire LEGRAND qui donne procuration à Monsieur Pierre SELIN, Monsieur Georges MERCIER qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel CAPELLE.
Absent : Monsieur Edouard QUESTE.
Monsieur Jérôme COULON est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte après lecture du compte rendu de la réunion du 31 mars 2011

1) Présentation et vote du Budget Primitif 2011

Le Budget Primitif 2011 qui a été élaboré avec la commission des finances est présenté par chapitre aux membres du Conseil Municipal.

La section de fonctionnement s’équilibre à 546 354 €.
La section d’investissement s’équilibre à 1 000 684 €.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du budget, y compris les restes à réaliser 2010, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2011.
Le conseil procède simultanément au vote des subventions qui sont annexées au budget primitif et au vote des taux d’imposition des taxes directes locales.

2) Vote des subventions – compte 6574 et 657362
Les subventions suivantes ont été votées
Au compte 6574

Association Loisirs CAT – SOA d’Isbergues : 50 €
Délégation Départ de l’Education Nationale : 45 €
Institut de recherche sur le cancer : 45 €
ADAE Tribunal pour enfants de Béthune : 50 €
Association des Anciens Combattants : 100 €
Amicale des Donneurs de Sang : 190 €
Amicale des Retraités : 110 €
Société de Chasse : 95 €
Club de Gymnastique : 350 €
Club Cyclotouriste : 210 €
Union Sportive d’Ham-en-Artois : 1400 €
Association Arts et Traditions : 120 €
Association Décibels : 190 €
Association des Parents d’Elèves : 250 €
USEP – Ecole de Ham-en-Artois : 570 €
Association «en Fleurs» : 300 €
Association «en Fêtes» : 500 €
Association de Parents d’Enfants Inadaptés : 45 €
Association «Les Hamusettes» : 500 €
Fondation du patrimoine : 100 €
SPASAD Rely : 100 €

Au total 5320 € de subventions ont été attribuées, une provision de 7000 € a été inscrite au compte 6574 pour répondre à des éventuelles sollicitations en cours d’année.

Au compte 657362
Une subvention de 2 000 € a été attribuée pour permettre le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale;

3) Vote des taux d’imposition 2011 – Etat 1259

Le Conseil a procédé au vote des taux d’imposition 2011 dont les recettes seront inscrites au compte 7311.
Après avoir pris connaissance des produits attendus pour équilibrer le budget, le conseil a décidé à l’unanimité de voter une augmentation des taux d’imposition d’environ 2%., les taux 2011 se présentent comme suit :

La Taxe d’habitation : 18,00 %
La Taxe foncière sur les propriétés bâtis : 10,94 %
La Taxe foncière sur les propriétés non bâti : 46,95 %
La CFE : 20,40 %

Au total compte tenu des bases d’impositions prévisionnelles, les produits attendus sont évalués
à 176 612 €.

4) Avenant concernant la Salle Multi-activités

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’étude de sols réalisée en mars pour la création d’une salle multi-activités, des adaptations techniques importantes se révèlent nécessaires.
De fondations à semelles filantes traditionnelles, il est nécessaire de passer à des fondations type puits, longrines et dallage porté.
Ces travaux vont nécessiter des moyens matériels et techniques supplémentaires qui vont engendrer un surcoût d’environ 20 000 €.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser si nécessaire à procéder à l’élaboration d’un avenant avec le titulaire du lot "SARL BCR"qui devrait sous traiter l’opération à l’entreprise BERCHE TP titulaire du lot VRD.
Le conseil accepte à l’unanimité

5) Délibérations concernant les subventions sollicitées (Etat, Conseil Général, CAF, FDE, validation des CEE, réserves parlementaires etc…)

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des partenaires de la commune et dans toutes les structures susceptibles d’apporter un soutien financier au projet.
Il rappelle qu’à ce jour, le coût total des travaux d’extension et de rénovation est estimé à environ
570 000 € hors avenant à venir.

En fonction des critères d’éligibilité des subventions seront sollicitées sur tous ou partie de l’opération.
L’état sera sollicité au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de
120 942.10 €, le Conseil Général du pas de Calais au titre du programme d’Equipement Rural sera sollicité à hauteur de 22 500 €, la caisse d’allocation familial a été sollicité à hauteur de 91 000 €…

D’autres demandes restent à finaliser notamment au titre des certificats d’économie d’énergie, des réserves parlementaires.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, autorise Monsieur le Maire a sollicité toutes les demandes de subventions et à élaborer les dossiers de financement en fonction des pièces administratives nécessaires.


6) Informations et questions diverses

Le CLSH Intercommunal fonctionnera du 04 juillet 2011 au 12 août 2011.
Monsieur le Maire expose au Conseil les réflexions menées sur la création d’un lieu d’accueil et d’éveil pour les enfants de moins de 6 ans (crèche–Halte-Garderie) à l’échelon intercommunal, avec notamment l’Association «p’tites pousses» qui regroupe de certaines communes voisines.
Des informations complémentaires sont attendues sur ce sujet.

Monsieur le Maire fait part de la demande d’installation d’une rôtisserie sur le marché du mardi après-midi. Le conseil accepte l’installation de ce commerce ambulant.

La séance est levée après ce dernier point.