mairie Ham-en-Artois

Réunion de Conseil du 23 septembre 2011

Le vingt-trois septembre deux mil onze à onze heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN.
Etaient présents Mrs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Gilles POULLE, Jean-Michel CAPELLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCE, Mmes Marie-Claire LEGRAND, Huguette LETURGIE, Eva BIZET, Bernadette SALY.
Excusée : Madame Marina DELERUE qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel CAPELLE.
Absent Monsieur Edouard QUESTE
Monsieur Jean-Michel CAPELLE est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte, après adoption du compte rendu de la séance du 15 juillet 2011.

1 - Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéréà l’unanimité ces propositions.

2 – Décision modificative du budget N°1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour faire suite aux observations de la Trésorerie, il s’avère nécessaire de procéder à des écritures de régularisation comptables.
En effet, il convient de rectifier l’imputation comptable de certains travaux inscrits à l’inventaire en 2006 et 2007
Monsieur le Maire propose donc d’inscrire au budget les opérations suivantes
En section d’investissement :
En recettes En dépenses
Au compte 21531-1386,69 € Au compte 2158-1386,89 €
(Réf inventaire 2007-2315-9)
Au compte 21532-10626,46 € Au compte 2151-10626,46 €
(Réf inventaire 006-2315-2)
Au compte 21532-7454,96 € Au compte 2151-7454,96 €
(Réf inventaire 2006-2315-4)
Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité cette proposition.

3 - Allocation Communale pour les élèves admis en classe de sixième ou classe équivalente ou quittant le CM2

Monsieur le Maire propose de reconduite pour l’année scolaire 2011/2012, le versement d’une allocation communale réservée exclusivement aux enfants qui résident dans la Commune, qui entrent en sixième ou quittent le CM2 ou une classe équivalente quelque-soit leur lieu de scolarité.

Le conseil décide à l’unanimité de fixer le montant de cette allocation à 54 euros par enfant pour l’année scolaire 2011/2012.

4 - MAPA rénovation et extension d’un bâtiment communal afin de créer une salle multi-activités - Acceptation des avenants validés par la CAO

La séance ouverte, Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les caractéristiques des avenants présentés par les entreprises chargées des travaux de rénovation et d’extension d’un bâtiment communal afin de créer une salle multi-activités.
Il rappelle que les marchés ont été attribués par lot suite à l’avis des membres de la commission d’appel d’offres et par délibération du 13 janvier 2011.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que les avenants ont été validés par l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre du chantier et par les membres de la commission d’appel d’offres.

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir consulté le détail des avenants, le conseil décide à l’unanimité’accepter l’ensemble des avenants suivants et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Lot 2 a : Charpente bois
Montant de l’avenant 765 € HT

Lot 4 Menuiseries extérieures
Montant de l’avenant 1397 € HT

Lot 5 Serrurerie-Garde-Corps
Montant de l’avenant 358 € HT

Lot 6 Plâtrerie/isolation/plafonds/menuiseries intérieures
Montant de l’avenant 1747,00 € HT

Lot 9 Plomberie/Sanitaire/Chauffage
Montant de l’avenant 2144 € HT

Lot 12 Cuisine (appareillages)
Montant de l’avenant 1225 € HT

5 – Présentation des travaux à venirAssainissement rue de l’église, rue de Molinghem, conduite d’adduction d’eau de l’école, aménagement sécuritaire, modification de voirie pour installation d’un abri bus…

Assainissement :Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’assainissement doivent débuter ce lundi sous le contrôle de la CAL
L’entreprise EUROVIA a en charge la rue de l’église, les travaux devraient durer une dizaine de jours, la circulation sera interdite pendant la durée des travaux, un itinéraire de déviation sera mis en place.
L’entreprise RAMERY est chargée des travaux d’assainissement dans la rue de Molinghem, les mêmes dispositions seront prises, le durée probable est de 3 semaines.
Aménagement sécuritaire aux abords de l’école : Les travaux seront réalisés à la fin du mois. Ces travaux consistent en la réalisation de 4 coussins berlinois en enrobé, à l’installation de mobiliers urbains et de panneaux de voirie pour matérialiser le passage piétons et la sortie des écoles. (coût 13160 € ht)
Conduite d’adduction d’eau de l’école: Suite à la constatation d’une importante fuite, l’entreprise JMP services était intervenue pour effectuer une réparation provisoire. Monsieur PONCHANT doit intervenir pendant les vacances de toussaint avec le personnel technique de la commune pour procéder au remplacement définitif et à l’enfouissement de la conduite d’eau. (coût 1603,50 € ht)
Installation d’un nouvel abri bus dans la rue du Grand Marais : Le conseil général du pas de calais qui avait mis à disposition un nouvel abri de bus n’a pas pu procéder à son installation, le trottoir n’étant pas assez large, il convient de modifier la voirie à l’intersection de la rue du grand marais et de la rue du chaînelet.
Les services de la DDTM ont été sollicités dans le cadre de la mission ATESAT pour fournir un projet d’aménagement qui devra être validé par la Maison Infrastructures de l’Artois, propriétaire de la voirie (RD.94)

6 - Admission en non-valeurs de titres

Avant d’aborder les informations et questions diverses, Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme CHATEAU, comptable du trésor qui expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de certains titres de recettesIl convient donc de procéder à l’inscription de ces titres en créances irrécouvrables (compte 654) pour un montant total de 361,84 €.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de délibérer sur ce point et admet en non-valeurs l’ensemble de ces titres.

7- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une commémoration aura lieu à Thérouanne le 04/10/11 sur les lieux du décès du gendarme LUGEZ
Une réunion de pilotage sur le réseau d’assistantes maternelles aura lieu le 3 octobre à Bourecq.
Pour conclure, le programme d’octobre du CLSH intercommunal est mis à disposition.