mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2010

Le vingt-quatre septembre deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du vingt septembre deux mil dix dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présent : Messieurs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCE, Mesdames Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET.
Excusés : Madame Marina DELERUE qui donne procuration à Monsieur Gilles POULLE, Messieurs Jérôme COULON et Edouard QUESTE

Monsieur Georges MERCIER est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 29 Juin 2010 Monsieur le Maire ouvre la séance.

1-Informations concernant l'évolution du dossier relatif au projet d'extension/rénovation de la salle Saint-Félix.

- Monsieur le Maire présente les derniers plans réalisés par M. Daniel JASKINA, Architecte. Le permis de construire est en cours d'instruction auprès des services de l'Equipement.

- Monsieur le Maire demande qu’un groupe de Conseillers (trois au minimum) étudient ce projet afin d'émettre des observations avant le lancement de la consultation des entreprises.
Une question est d'ailleurs posée sur l'emplacement des coffrets de commandes électriques pour l'éclairage de la salle et de la scène : ce genre d'interrogation devra donc être listé afin d'être intégré lors de la consultation.

Les membres du conseil suivants se portent volontaires : Georges MERCIER, Jean-Michel CAPELLE, Grégory DEFRANCE et Gilles POULLE.
Monsieur le Maire propose également d'inscrire Madame Marina DELERUE (absente ce jour) sous réserve de son accord. Madame DELERUE ayant participé à la première phase de consultation pour ce projet.


Monsieur le Maire présente ensuite les aspects budgétaires du projet et notamment les surcoûts envisagés par rapport au projet initial :

- ABF : 27 000 € (modification du projet initial par rapport aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France)

- Assainissement Collectif : 77 500 € (32000 pour les travaux, 40700 € pour les frais de branchement et 5000 € pour le contrôle)

- Missions complémentaires et assurances dommages ouvrages : 25000 €

Le coût total actuel est estimé à 811 187 € : pour réduire les coûts, il est probable qu'un assainissement non collectif soit beaucoup moins onéreux.

Pour finir, les budgets prévisionnels des années 2011 à 2013 sont présentés au conseil. De nouveaux financements devront être trouvés pour mener à terme cette opération en fonction des subventions qui seront obtenus.

2-Bilan du Centre de Loisirs Intercommunal d'Août 2010

Fréquentation/semaine : 7 enfants ont fréquenté le CLSH durant 4 semaines
3 enfants l’ont fréquenté 2 semaines
2 enfants l’ont fréquenté 1 semaine.

Soit au total 12 enfants pour 36 semaines.

Monsieur le Maire doit avoir prochainement une réunion avec la commune de Norrent-Fontes pour aborder les aspects budgétaires (coût/enfant pour la commune)

3-Allocation communale dont les enfants ont fréquenté un CLSH, une colonie de vacances ou un stage.

Monsieur le Maire informe le conseil des demandes de participation émanant de certaines familles dont les enfants ont participé à des stages, des séjours ou à des CLSH... Il est rappelé que le CLSH intercommunal n'a pas fonctionné au mois d'août.
A ce jour le prix de revient du CLSH Intercommunal n’a pas été communiqué.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans les Communes voisines, aucune subvention n'est accordée si la commune dispose de son propre CLSH.
Monsieur le Maire propose pour cette année de transition de donner une subvention forfaitaire de 20 €/enfant pour les familles dont les enfants ont fréquenté un CLSH en août ou ayant participé à un séjour, un stage durant juillet et août. Par ailleurs, il précise que le CLSH Intercommunal fonctionnera une semaine durant les vacances de Toussaint, de Février et de Pâques.
Le conseil décide d'attendre les informations concernant le coût pour la commune du CLSH intercommunal du mois de juillet les demandes seront donc examinées lors d'un prochain conseil.

3-Attribution de l’allocation d’entrée en 6ème ou classe équivalente pour les enfants quittant le CM2.

Monsieur rappelle le montant attribué en 2009 qui était de 52 € /enfant.

Le conseil délibère à l'unanimité est décide de reconduire l'allocation au même montant pour 2010.

4-Information sur les travaux réalisés, en cours ou à venir

- Monsieur le Maire informe le conseil que l'entreprise LAINE a réalisé les travaux de réfection et création de trottoirs. Il rappelle d'ailleurs au conseil qu'il avait était décidé que la largeur des trottoirs à la charge de la commune n'excéderait pas 1,20 mètres en enrobé, le surplus jusqu'à la limite de propriété étant réalisé en schistes rouge ou éventuellement en enrobé mais à la charge des riverains des habitations concernées.

- Rue de l’Halloterie
L’entreprise LAINE doit procéder à la reprise de la chaussée y compris le fond.
Il a été évoqué par la même occasion le problème de stationnement dans cette rue : une zone sera consacrée au stationnement pour les riverains, du côté de la Chapelle (des schistes rouges seront mis en place face au bois de M.BUISSART)

-A l'école des Tilleuls

- Sous le préau de l’école primaire :
- Réfection des tuyaux d’eau et robinet
- Installation de nouveaux néons.

- Le chalet a été teinté et des étagères ont été installées.

- Cet été, les services techniques ont repeint le couloir de l’école primaire et la tisanerie de l’école maternelle, l’évier et la robinetterie ont également été changés.

- Les barrières ont été repeintes.

- A propos des menuiseries du Groupe scolaire :
Un courrier a été envoyé à l’Entreprise Artois Services de Lillers qui est intervenue pour résoudre certains dysfonctionnements. Un responsable s’est déplacé, le barillet de la porte de service (sanitaire) posant problème va être changé. Reste le problème de la porte d’entrée (le peigne reste bloqué)

- Sur les autres bâtiments communaux

- Les fenêtres extérieures de la Mairie (côté rue de la Gare) ont été peintes.
- La gouttière de la Maison des Associations à été nettoyée.
- Mise en place du Brise vue derrière chez M.Mme BRASSART Fernand vis à vis avec le parking de l’église (Le brise vue a été récupéré entre la salle et M.Mme LAVERS N Abel)

- A l’église

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une gouttière de l’église à été réparée. A cet effet, un échafaudage à été prêté par l’Entreprise BIZET. Monsieur DUHAMEL José, Conseiller Municipal a participé au montage ainsi qu’au nettoyage de la gouttière avec l’aide d’un employé municipal.
Le mur a également été nettoyé. L’Entreprise J.M.P. Services est intervenue pour sa réparation et a mis en place une nouvelle descente.

Pour conclure sur les travaux, Monsieur le Maire informe le Conseil que la demande de subvention au titre des amendes de police sollicité pour la réalisation d'un aménagement sécuritaire aux abords de l'école a reçu un avis favorable (4680 €). Avant la réalisation de ces travaux, il serait souhaitable de savoir dans quel délai doit être réalisé l'assainissement, le service assainissement de la CAL sera interrogé.


5-Présentation et validation du rapport du Président sur l’activité de la Communauté Artois-Lys (année 2009)

Les membres du conseil sont invités à prendre connaissance du rapport du Président sur l’activité de la Communauté Artois Lys

6-Informations et Questions diverses.

- Monsieur MERY Olivier signale que la porte de la chaufferie n’est pas fermée. Il demande l'installation d'un cadenas.

- Monsieur le Maire informe le conseil que les services techniques ont acquis un groupe électrogène et une cuve de récupération d'eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts.

- Monsieur MERY souligne les problèmes dans la rue du moulin (présence d'affaissement en chaussée), un arasement des berges serait nécessaire.
Par ailleurs, en cas de problème majeur, l'entreprise RAMERY sera appelée dans le cadre de la garantie décennale.

Information des Conseillers de la présence de dépôts de betteraves sur des terrains agricoles en dehors des lieux prévus à cet effet, avec comme incidence le passage de poids lourds sur les voies communales dont la circulation est interdite au véhicule de plus de 10 tonnes.
Monsieur COULON sera alerté sur ce problème.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va procéder à l'acquisition de sel de déneigement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt de deux plaintes auprès de la Gendarmerie de Norrent-Fontes pour le vol de plusieurs plaques d’égout dans la rue de Norrent-Fontes et d’une table pique-nique située à la Chapelle de la Blanche Femme (Drève).

- Colis de Noël pour les ainés et friandises distribuées aux enfants de l’école à l’occasion des fêtes de fin d’année

Cette année 100 colis femmes seront offerts ainsi que 60 colis hommes.
Il est proposé de maintenir les tarifs 2009, à savoir 20 € par colis et 7€ pour les friandises.
Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

- Challenge sportif de la Communauté Artois-Lysmise à l’honneur d’un membre du village
Proposition de mettre Monsieur DECHERF Gibert à l’honneur pour sa participation au championnat de France de Javelot.
Vote à l’unanimité

- Classement du stade Charles Davigny
Monsieur POULLE Gilles présente le dossier qu’il a préparé et envoyé à ligue du Nord–Pas-de-Calais à Villeneuve-d’Ascq pour faire classer le terrain de football en 6ème catégorie.

- Monsieur le Maire informe que la communauté Artois Lys étudie la possibilité d'instaurer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

- Monsieur Gilles POULLE informe qu’il a été saisi d’une demande par l’entraineur des jeunes de l’US Ham concernant la mise en place de buts amovibles.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’école pour la mise en place d’une activité piscine pour une cinquantaine d’élèves. Madame CHAPPE, Directrice sollicite 1000 € qui correspond au solde de l’opération déduction faite de la subvention de l’APE (12 €/enfant) et de la participation des familles (1 €/enfant)
Cette demande avait déjà été évoquée lors du vote des subventions, le conseil valide donc cette participation à l’unanimité

- Eclairage public
Monsieur DEFRANCE signale que l’état des lieux réalisé par le cabinet IDELUM suite à la demande de la Communauté Artois-Lys a été réalisé.
Bilan : 50 % du parc communal est plus ou moins vétuste.

- Voirie
Il est évoqué le problème des plaques en chaussée qui claquent au passage des véhicules (Rue de l’Halloterie et rue du Moulin)
Les services techniques tenteront de remédier à ce problème.

- Mme Bernadette SALY signale que le puisard situé rue du Moulin face à son habitation est rempli de feuilles, les services techniques seront envoyés pour procéder au nettoyage.

- Sécurité routière au Carrefour de la Rue de l’Halloterie et de la rue du Moulin (près de la Chapelle).
Un riverain sollicite la mairie pour la mise en place d’un dispositif permettant de ralentir la circulation. Pour l’instant, le secteur est réglementé par une priorité à droiteIl est proposé d’installer 2 stops de part et d’autre de la rue de l’Halloterie sur la rue du Moulin.
La Rue de l’Halloterie deviendrait alors prioritaire.
Des devis seront réalisés, la décision sera prise ultérieurement.

-Information sur le gravillonnage effectué sur la RD 94.

Une remarque a été soulevée concernant la rue de la gare qui n’a pas été faite – Est-ce un oubli de la DDE ?
Monsieur le Maire informe qu’il a saisi les services du département sur ce sujet, les travaux seront réalisés l’an prochain

- Demande de Monsieur Georges MERCIER pour couper le Tilleul dans la cour de l’école maternelle (arbre malade).

- Mise en place d’une bride sur la roue dans la cour de l’école maternelle.
Monsieur José DUHAMEL est chargé de ces travaux.

- Monsieur Jean-Pierre DELAIRE informe le conseil que le sens interdit situé rue de la Rivière est basculé, il est de plus caché par un arbre.

La séance st levée après ce dernier point