mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2010

Le vingt-six novembre deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du vingt octobre deux mil dix dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présent : Messieurs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCE, Mesdames Marie-Claire LEGRAND, Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET, Madame Marina DELERUE arrivée en cours de séance.
Excusé : Monsieur Edouard QUESTE.
Absent: José DUHAMEL.

Monsieur Jérôme COULON est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 24 septembre 2010, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Travaux subventionnés au titre des amendes de police relative à la circulation routière-Répartition 2009

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Préfet du Pas de Calais concernant la répartition de la dotation alloué par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales aux communes de moins de 10000 habitants au titre des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux suivants
Aménagement sécuritaire aux abords de l’écoleMontant de la subvention 4680,00 €
Après avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité cette subvention et prend l’engagement de réaliser les travaux.

2- Augmentation du montant de la régie d’avances des fêtes publiques et ajustement de la subvention accordée au comité Ham en Fêtes

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur l’augmentation du montant de l’avance de la régie des fêtes publiques.
Il rappelle le montant de la régie actuelle qui a été fixé par délibération du 07 mai 2004à savoir, 228,67 €, Monsieur le Maire précise que l’organisation d’une nouvelle manifestation telle que le prix cycliste «DELRUE» nécessite la mise à disposition de liquidité plus importante, notamment pour le paiement des primes.
Monsieur le Maire propose donc d’augmenter la régie d’avances des fêtes publiques à 750 euros en gardant le même fonctionnement et les mêmes régisseurs.
Après avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

Monsieur le Maire demande ensuite au conseil de régulariser la subvention versée à l’association Ham en Fêtes.
En effet, comme cela vient d’être évoqué, l’organisation en juin 2010 du circuit cycliste Paul DELRUE a nécessité le versement de primes en espèces pour un montant de 325 €.
La commune ne disposant pas de liquidité suffisante dans la régie d’avances des fêtes publiques, le comité Ham en Fêtes s’était substitué à la commune pour le versement des primes.
Il y a donc lieu de régulariser cette situation par le versement d’une subvention supplémentaire de 325 € qui sera imputé au compte 6574.
Après avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

3- Restauration de vitraux BAIE «»

Monsieur le Maire fait part de la demande du CISPAH qui souhaiterait que la commune sollicite des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général du Pas de Calais pour la rénovation de la baie et des vitraux répertoriés «» sur les plans de l’église Saint Sauveur.
En effet, l’église étant classée aux Monuments Historiques, la commune peut sous réserve des possibilités budgétaires de ces partenaires obtenir des financements pour la rénovation de ce patrimoine.
Le coût global de l’opération est estimé à19 913,44 ht
Le remplacement de la baie de vitrail est estimé à 11 872,62 € ht (devis des ETS Battais Charpente), la restauration des vitraux à 8040,82 € ht (devis P.BROUARD, Maître Verrier).
La commune sollicitera 50% auprès de la DRAC et 25% auprès du Conseil Général, le solde sera financé entre le CISPAH et la Commune.
Après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions, dit que les travaux pourront être inscrits au BP 2011.
Monsieur le Maire souligne l’importance du CISPAH qui œuvre depuis plusieurs années pour l’entretien du patrimoine historique de la commune, il ajoute que c'est une chance pour la commune et qu'il est donc nécessaire de soutenir les initiatives du CISPAH.

4- Travaux d’extension/rénovation de la salle Saint Félix

Monsieur le Maire présente le calendrier prévisionnel des travaux. La consultation des entreprises a été lancée le 12/11/2010 (publication au BOAMP). Les entreprises ont jusqu’au 17 décembre 2010 à16h00 pour remettre leur offre, l’examen des candidatures interviendra à la suite.
La notification du marché par lot devrait intervenir début janvier pour un commencement des travaux au mois de février 2011, le délai global a été fixé à 9 mois à compter de la notification, ce qui laisse espérer une réception de chantier avant la fin de l’année (sauf intempéries ou imprévus majeurs)
Dans l’attente du commencement de ces travaux, les services techniques vont procéder dès
les prochains jours au déménagement du matériel présent dans la salle (mobilier de la cuisine, de la salle), le matériel sera stocké dans la salle des associations.
Par ailleurs, certaines démolitions seront effectuées par les agents des services techniques avant l’arrivée des entreprises.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter tous les partenaires susceptibles d’attribuer une subvention pour la réalisation des travaux (Etat, Conseil Général du pas de calais, CAF…).
Les plans de financement définitifs seront élaborés dès réception des offres des entreprises.
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

5- Distribution des colis de Noël

La distribution des colis de Noël aux ainés de la commune (+ de 65 ans) interviendra, le samedi 18 décembre 2010 à 9H00, l’ensemble du conseil, ainsi que les membres du CCAS seront conviés à participer à cette distribution.
Concernant la distribution des friandises aux écoliers, Madame CHAPPE, Directrice de l’école souhaiterait que celle-ci soit réalisée le jeudi après-midi.

6- Examen et présentation du Plan Local Habitat Artois Lys 2010/2015

Le PLH Artois Lys est un outil qui consiste à harmoniser les pratiques d’urbanisation sur le territoire de la CAL, il doit permettre de promouvoir un habitat diversifié et qualitatif, de prendre des engagements sur le déploiement progressif d’une offre en habitat social partagée sur tout le territoire, d’impulser une politique communautaire en matière de logement…
Le PLH fixe également des objectifs quantitatifs sur l’ensemble du territoire en locatif social et en accession classique.
Sur la période 2010/2015, 1320 constructions sont projetées sur l’ensemble du territoire de CAL qui est divisé en 8 secteurs
LILLERS, SAINT VENANT, ALLOUAGNE, BURBURE, un secteur EST (SAINT FLORIS-CALONNE-MONT BERNANCHONT-ROBECQ-GONNEHEM), un secteur SUD (AMES-AMETTES-AUCHY-WESTREHEM-FERFAY), un secteur OUEST (LIERES-LESPESSES-NORRENT-FONTES) et un secteur CENTRE (BUSNES-HAM EN ARTOIS-BOURECQ et ECQUEDECQUES)
L’objectif quantitatif pour le secteur centre qui concerne la commune est arrêté à127 logements sur la période 2010/2015 pour les quatre communes :
77 en accession classique,
12 en location accession
et 38 en locatif social
Monsieur le Maire confirme qu’il ne s’agit que d’objectifs, que ces quotas pourront être dépassés. Les membres du conseil qui ont reçu le dossier soulignent la technicité des documents, ils s’interrogent notamment sur l’impact du PLH pour la commune (les quotasle coût
En dépit de ces observations, il n’y a pas d’objection à la mise en place du PLH sur la commune.

7- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que les demandes de location du chapiteau intercommunal doivent être adressées avant le 1 décembre 2010 à la CAL, les demandes seront étudiées lors d’une réunion de bureau en décembre. Toutefois certaines dates sont déjà bloquées et notamment le mois de juin.
Monsieur CAPELLE regrette que le chapiteau soit toujours réservé en juin au moment de la ducasse communale.

Au sujet de la ducasse, Monsieur CAPELLE demande si l’installation du compteur forain a été réaliséeMonsieur le Maire informe que les travaux sont prévus fin décembre 2010.

Concernant les travaux de voirie restant à effectuer dans la rue de l’Halloterie, à savoir la reprise de la chaussée au niveau de la chapelle et l’installation d’un CC1 le long de la propriété de Monsieur LHOTTEces travaux seront réalisés au printemps.
Par contre, la reprise d’une partie des trottoirs en schistes rouge sera effectuée avant la fin de l’année. Un arasement sur le côté de la chaussée sera réalisé en certains points de la rue de l’Halloterie pour permettre une meilleure évacuation de l’eau.

Rue du Moulinun riverain avait sollicité des aménagements pour ralentir la circulation à l’intersection de la rue de l’Halloterie et de la rue du Moulin. Des panneaux STOP avaient été envisagés de part et d’autre du carrefour, le coût a été chiffré à 1000 € hors pose.

Après avoir délibéré, le conseil décide finalement à la majorité de procéder à un renforcement de la signalisation actuelle pour avertir du danger au carrefour.
A signaler que des nouveaux panneaux de rue sont également nécessaires dans la rue du grand Marais et la rue de Molinghem.

Monsieur Mercier procède ensuite à la lecture du compte rendu du conseil d’école du 22/10/2010.
Monsieur le Maire précise qu’il a procédé à l’acquisition de trois armoires pour l’école.

Au sujet de l’école, certains membres du conseil s’interrogent sur le fait que des véhicules stationnent sur le haut de l’école, cette dérogation ne semble pas adaptée au respect du plan Vigipirate.

Par ailleurs, Monsieur DEFRANCE demande des précisions sur les recrutements effectués à l’école sur le poste d’ATSEM de Madame HAUTEFEUILLE en congé parental.
Des précisions sont apportées sur le recrutement de Madame BRIEF Virginie qui vient en remplacement de Madame BOLZON dont le contrat CUI s’achève le 30/11/2010 et dont le renouvellement n’est plus possible.
Une demande de CUI avait donc été instruite pour Mme BRIEF auprès du Pôle emploi de Lillers, après avoir reçu un avis favorable, le contrat a finalement été annulé (nouvelles directives préfectorales sur les contrats aidés jusqu’au 31/12/2010, faute de crédits suffisants)
Pour permettre la continuité du service, Monsieur le Maire a donc décidé de conclure un CDD avec l’intéressée jusqu’aux vacances de Noël comme lui autorise la délibération du 29 juin 2010 sur le recrutement d’agents temporaires pour faire face à des besoins occasionnels.
Sous réserve que l’Etat renouvelle sa participation pour 2011 sur les contrats aidés, Madame BRIEF pourrait donc être recrutée en contrat CUI dès la rentrée de janvier 2011.

Pour conclure sur le personnel, il est évoqué la situation de Monsieur OGE José, en Contrat Unique d’Insertion aux services techniques et dont le contrat arrive à échéance le 11/01/2011.
La situation de Monsieur OGE est indirectement liée à celle de Monsieur DUHAMEL Michaël titulaire en congé longue maladie.
Par ailleurs, il semble nécessaire d’accroître la durée du travail de Monsieur OGE pour assurer l’ensemble des missions qui lui sont confiées, cette augmentation n’est pas possible avec un contrat CUI.
Le travail de Monsieur OGE étant très satisfaisant, l’ensemble du conseil décide de proposer un CCD de 3 mois à temps plein qui débutera à la fin de son CUI afin de faire face aux tâches quotidiennes et au surcroît de travail qui sera induit par le projet d’extension/rénovation de la salle.

Monsieur CAPELLE, Président du comité des fêtes évoque ensuite l’organisation du TELETHON du 03-04 et 05 décembre prochain.

Pour conclure Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur la gestion du cimetière communal, il propose de réfléchir sur l’adoption d’un règlement qui stipulerait que seul les sarcophages de type «ciel ouvert» seront autorisés dans le cimetière.
Ce type de sépulture pour un coût équivalent évite des problèmes de manutention lors des cérémonies et permet de ne pas abîmer les allées lors de l’inhumation.
Par ailleurs, il sera procédé au recensement des tombes non entretenues.

La séance est levée après ce dernier point.