mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 29 JUIN 2010

Le vingt neuf juin deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du vingt-trois juin deux mil dix dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présent : Messieurs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCEMesdames Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET.
Excusés : Madame Marina DELERUE qui donne procuration à Monsieur Grégory DEFRANCE, Madame Marie-Claire LEGRAND qui donne procuration à Madame Bernadette SALY.
Absent : Monsieur Edouard QUESTE.

Monsieur Jérôme COULON est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 28 Mai 2010. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui concerne la fixation des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour la rentrée de Septembre 2010.
Le Conseil accepte à l’unanimité et reprend l’ordre du jour.

Valorisation des certificats d’économie d’énergie

Ce dispositif géré par la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (F.D.E.) permet dans le cadre de travaux d’amélioration des performances énergétiques qui sont réalisés sur des équipements et/ou des bâtiments d’obtenir en retour une subvention après obtention d’un certificat d’économie d’énergie délivré par la DREAL.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé accepte à l’unanimité de donner mandat à la F.D.E. du Pas-de-Calais pour assurer la mission de validité et de valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Au chapitre des économies d’énergie, Monsieur Grégory DEFRANCE, référent communal de l’éclairage public informe le Conseil que la Communauté Artois-Lys a confié au bureau d’étude «IDELUM» un état des lieux de l’éclairage public sur les communes de la CAL.
Ce bureau passera prochainement sur la commune pour réaliser un diagnostic et pour préconiser éventuellment des améliorations.

Rapport du Syndicat d’eau de l’exercice 2009

Après lecture de la synthèse du rapport annuel du délégataire, le Conseil adopte le rapport.

Recrutement d’agents non-titulaires pour faire face à des besoins temporaires et régularisation concernant le recrutement temporaire de Monsieur René BRIEF.

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour faire face à l’absence de Monsieur Michaël DUHAMEL en arrêt maladie pour une durée indéterminée, il a été procédé au recrutement temporaire d’un agent.
Monsieur BRIEF avait donc été recruté du 09 au 21/06/2010 pour 40 heures. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de délibérer d’une part pour régulariser ce recrutement et d’autre part pour permettre plus largement le recrutement d’agents non titulaires afin de faire face a des besoins occasionnels sur des grades de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir délibéré et concernant le premier point le Conseil autorise Monsieur le Maire à procéder à des recrutements d’agents non titulaires pour faire face à des absences momentanées de fonctionnaires sur les postes de catégories C et régularise de ce fait le recrutement de Monsieur BRIEF.

Pour le deuxième point le Conseil délibère à la majorité par 11 voix pour et 3 abstentions et autorise donc Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’Agents non-titulaires pour faire face à des besoins occasionnels (surcroît d’activité…) sur des postes de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.

Pour information, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va procéder au recrutement de 2 agents en Contrat Unique d’Insertion pour 6 mois.
Monsieur OGE José aux Services Techniques et Madame LEGRAND Corinne à l’entretien.

Informations sur les dossiers en cours

Extension / Rénovation de la Salle Saint-Félix

L’emprunt de 300 000 euros a été réalisé auprès de la Caisse d’Epargne sur une durée de 12 ans au Taux de 3,08 % avec un déblocage des fonds le 05/12/2010 et une première échéance en Mars 2011. Par ailleurs, suite aux dernières prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Monsieur JASKINA Daniel (Architecte désigné pour conduire ce projet) a modifié les plans.
Le permis devrait être déposé avant septembre pour instruction auprès des services la D.D.E. (Equipements)

Travaux de voirie : L’entreprise Lainé qui a obtenu le marché de travaux concernnant la réfection et la création de trottoirs dans différents points de la commune devrait commencé les travaux début août.

C.L.S.H. Intercommunal : 10 enfants de la Commune sont inscrits8 sont en attente, la garderie du matin et du soir sera assurée par un animateur.

Tarif de la cantine scolaire et de la garderie :
Le Conseil décide à l’unanimité de fixer le prix du repas pour la cantine à 3 euros à compter de septembre 2010, de même la séance de garderie est fixée à 1,30 euros.

Informations et questions diverses
- Monsieur le Maire informe que le Plan Local Habitat 2010/2015 est en cours d’élaboration par les services de la CAL , il y aura lieu de délibérer à la rentrée sur l’adhésion de la Commune.

- Il est proposé de confier provisoirement l’entretien du terrain appartenant au CCAS (Parcelle A 471 – rue de Molinghem) à Monsieur Jérôme COULON, étant entendu que le CCAS se réserve le droit de récupérer le terrain à tout moment sans préavis, ni indemnité.

- Monsieur le Maire donne ensuite quelques informations sur l’élaboration du plan d’entretien, de restauration du Guarbecque (Cours d’eau).

- Monsieur Georges MERCIER donne lecture au compte rendu du Conseil d’école et évoque le programme des festivités du 14 juillet 2010.

Pour conclure, Monsieur Jean-Michel CAPELLE fait un compte-rendu sur l’organisation de la ducasse qui a eu lieu le 1er et 2ème week-end de Juin. Il invite l’ensemble du Conseil, le Personnel, les bénévoles ayant participés à l’organisation de cette manifestation à un pot de l’amitié le vendredi 9 juillet 2010 à 19h00 à la Maison des Associations.


La séance est levée après ce dernier point