mairie Ham-en-Artois

CONSEIL DU 31 MARS 2011

Le trente et un mars deux mil onze à dix-neuf heures, le Conseil régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SELIN, en suite de la convocation en date du vingt-quatre mars deux mil onze dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présentMessieurs Pierre SELIN, Georges MERCIER, Jérôme COULON, Jean-Michel CAPELLE, Gilles POULLE, José DUHAMEL, Jean-Pierre DELAIRE, Olivier MERY, Grégory DEFRANCEMesdames Huguette LETURGIE, Bernadette SALY, Eva BIZET, Marina DELERUE,
ExcuséeMadame Marie-Claire LEGRAND qui donne procuration à Monsieur Pierre SELIN
AbsentsMessieurs Edouard QUESTE, Jean-Pierre DELAIRE et José DUHAMEL.
Monsieur Jérôme COULON est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte après lecture du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2011

1- Présentation et vote du Compte Administratif 2010

Le compte administratif est présenté aux membres du Conseil.
Celui-ci reprend les dépenses et les recettes réalisées durant l’année 2010

En fonctionnementles dépenses de l’année 2010 s’élèvent à 339 891,26 € et les recettes de l’année 2010 s’élèvent à 546 002.13 €
Le résultat de l’exercice est de + 206 110.87 €

En Investissement les dépenses de l’année 2010 sont de 178 068.87 €
et les recettes de l’année sont de 539 138.95 €
Le résultat de l’exercice est de + 361 070.08 €

Les résultats cumulés année 2010 + report 2009 sont les suivants

EN FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE L’ANNEE 2010 : + 206 110.87 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2009 : + 52 926.73 €
RESULTAT DE CLOTURE 2010 :+ 259 037.60 €


EN INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L’ANNEE 2010 : + 361 070.08 €
RESULTAT REPORTE DE 2009: + 3860.74 €
RESULTAT DE CLOTURE 2010 : + 364 930.82 €

Les restes à réaliser de l’exercice 2010 sont également présentés
Avec en dépenses, les comptes
21318 pour la rénovation de certains mobiliers à l’église (horloge+chaise abbatiale) pour 15 665 €
Au compte 2313 la mission de maîtrise d’œuvre pour 29830 € et SPS pour 1955€ qui concerne la rénovation de la salle.
Soit un total de 47450 € en dépenses.

En recettes, les comptes
1323 : pour une Subvention attendue du Conseil Général concernant les travaux réalisés sur le mobilier de l’église (Autel+chaise abbatiale+mécanisme horloge) pour 6008 €
Au compte 1328, un solde de subvention Interreg pour l’aménagement paysagé de l’aire de stationnement pour 1500 € et une subvention pour l’enfouissement des réseaux de la rue de l’Halloterie estimée à 13883 €
Le solde des restes à réaliser en section de la section d’investissement est de -26 059 €.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année 2010, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Président de la commission des finances.
Le conseil délibère et vote à l’unanimité le Compte administratif 2010.

2- Présentation et vote du compte de gestion 2010.
Le compte de gestion du trésorier municipal reprend exactement les écritures présentées dans le compte administratif de l’année 2010.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3- Présentation de l’affectation du résultat de l’exercice 2010

Répartition du résultat de clôture de fonctionnement 2010

Le Conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2010 (259 037.60 €) comme suit
1) Garder en fonctionnement au compte 002, le solde soit 53 037,60 €
2) Inscrire au compte 1068 (autofinancement de la section d’investissement la somme de
206 000 €
Dit que ces écritures seront reprises dans l’élaboration du budget primitif 2011

4- Vote du compte de gestion du Budget annexe des Pompes Funèbres 2010.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 02 juillet 2009, le Conseil Municipal avait décidé de clôturer le budget annexe des pompes funèbres devenu inutile après l’arrêt du service de fossoyage.
Des opérations non budgétaires étant intervenues, un compte de gestion de gestion dressé par Monsieur GALAND Receveur-Percepteur à la trésorerie municipale de Lillers a été édité. Ce compte de gestion ne présente aucun mouvement et il est donc conforme à la comptabilité communale.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas de compte administratif pour l’exercice 2010 puisqu’il n’y a pas eu de budget primitif voté en 2010.
Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le compte de gestion du Budget annexe des Pompes Funèbres 2010.

5- Indemnité de Conseil au Comptable de la Commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à compter du 1 janvier 2011 à Madame Virginie CHATEAU, successeur de Monsieur Michel GALAND, une indemnité de conseil attribuée au taux maximal (100 %) en application du tarif prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité

6- Attribution d’un secours exceptionnel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que dans la nuit du 10 février 2011, la famille PHILIPPE a été victime d’un très grave incendie dévastant totalement leur habitation principale située 14 rue du ruisseau et blessant partiellement Monsieur Philippe Bertrand.
Bien que les intéressés soient assurés pour la reconstruction, les dégâts matériels et mobiliers ne seront que partiellement pris en charge par l’assurance.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 1000 € pour soutenir financièrement à M. Mme PHILIPPE qui ont tout perdu le jour du sinistre.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011, au compte 678 «charges exceptionnelles».

7- Mise à jour du tableau des emplois : Création d’un poste de Rédacteur Territorial

Monsieur le Maire informe que suite aux entretiens d’évaluation annuels, l’accent avait été mis sur l’importance de la formation pour les agents (formation de professionnalisation, concours, etc.) Par ailleurs, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un agent de la commune a obtenu l’examen professionnel de rédacteur, que lors de la commission administrative paritaire du 17 mars 2011, il a été inscrit en première position sur la liste d’aptitude des rédacteurs faisant fonctions de secrétaire de mairie cat.B, après examen professionnel à compter du 01 janvier 2011. Afin de permettre la nomination de cet agent dans son nouveau cadre d’emploi, Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil de valider la création d’un poste de rédacteur territorial et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2 classe à compter de la date d’inscription sur la liste d’aptitude.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer le poste de rédacteur
Il décide en outre de modifier le tableau des emploissuppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 classe et création d’un poste de rédacteur territorial.

8- Mise à jour du tableau des emplois : Transformation d’un poste d’agent technique de 2eme classe à temps non complet, en poste à temps complet

Monsieur le maire informe également le conseil que dans le même cadre, un agent des services techniques a obtenu le permis de conduire comme cela lui avait été demandé lors de l’entretien annuel d’évaluation.
La réussite à l’examen rend l’agent plus autonome et va faciliter la gestion du personnel notamment l’été avec les soucis d’arrosage des espaces verts.
Par ailleurs, un titulaire est toujours en congé longue maladie, il est donc difficile d’assurer l’ensemble des missions avec seulement 2 agents, dont un agent à 30h00/ semaine
Monsieur le Maire propose donc au conseil de transformer le poste à temps non complet d’Agent des services techniques de 2eme classe en poste à temps complet.
Par ailleurs, les agents à temps complet cotisent à la caisse de retraite CNRACL plus avantageuse que l’IRCANTEC.pour les agents.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.


-Communale versée aux familles dont les enfants réalisent un séjour, un stage organisé par des structures telles que : CLSH, colonie, séjour linguistique, classe verte …
La séance ouverte, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, si l’allocation communale versée aux familles dont les enfants participent à une session (minimum 5 jours, maximum 15 jours) dans un centre de loisirs, une colonie, un séjour, un stage d’éveil culturel ou un stage lié à la pratique d’activité manuelle… va être reconduite cette année.
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un centre de loisirs intercommunal. Les frais de participation communale se sont élevés pour l’année 2010 à 1,77 € par jour et par enfant.
13 enfants y ont participé pendant les vacances d’été 2010. Ce qui fait un total de 180 jours pour un coût de 319,75 €.
Les membres du conseil après délibération décident de ne pas reconduire cette allocation afin de promouvoir le CLSH intercommunal.

10-Tarifs de location des salles (mairie et salle des associations)

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués depuis 2009
Location pour un repas
Résident dans la Commune : 164 €
Non résident : 192 €
Du 01 octobre au 31 mars un supplément de 41 euros sera réclamé pour le chauffage.

Location courte durée (vin d’honneur, goûter anniversaire...)
Résident dans la commune : 82 €
Non résident: 100 €

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs de location de la salle de la Mairie. Ils seront revus après l’achèvement des travaux de la nouvelle salle.

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi à plusieurs reprises de demandes de location pour la salle des associations située rue de l’église.
En effet, la salle Saint Félix étant en travaux, il est parfois difficile de répondre favorablement aux demandes de location.
Il est rappelé qu’actuellement cette salle est à l’usage exclusif des associations communales.
Par ailleurs, les travaux en cours sur la salle Saint Félix posent des problèmes de sécurité (absence de sortie de secours)
Dans ces conditions, le conseil à la majorité décide de ne pas louer la salle des associations pour des manifestations privées.

11) Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a donné son accord pour la réalisation d’une activité graffitis pendant les vacances de Pâques sous les préaux de la cours de l’école. Cet atelier sera encadré part l’association ALJ de Lillers, Les préaux ainsi que la cours devront être rendus propres à l’issue des sessions.

- Eclairage publicMonsieur le Maire présente au conseil le diagnostic des installations d’éclairage public réalisé par le cabinet IDELUM à la demande la communauté Artois Lys.
A l’issue de ce diagnostic des préconisations sont proposées
La commune dispose de 11 armoires et 127 supports, des travaux de mise en sécurité sont proposés sur 4 armoires pour un coût de 9568 € TTC et des travaux de reconstruction sur 64 points lumineux pour un total de 25 600 € TTC. Ces travaux devront faire l’objet d’une inscription prévisionnelle lors du prochain budget, probablement à compter de l’année 2012.

- Tilleuls et Marronniers de la rue de l’église
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la consultation lancée pour l’élagage raisonné de certains arbres de la rue de l’église, ceux-ci étant situés en bordure de la RD 94, la Maison Infrastructures de l’Artois qui gère les routes départementales avait été contacté.
Il s’avère que la commune ne peut intervenir sur l’élagage car les arbres appartiennent au département.
Le département a donc fait réaliser un diagnostic phytosanitaire et un rapport nous a été remis. Au cours des prochaines années, plusieurs arbres devront être abattus en raison du danger qu’il représente (arbres malades)

- Monsieur le Maire informe le Conseil que les services techniques ont procédé à l’installation d’une prise extérieure pour le Service de Collecte du sang.

- Monsieur le Maire présente le cahier des charges réalisé par un technicien de la DDE dans le cadre de la convention ATESAT concernant les travaux d’aménagement sécuritaire aux abords de l’école, une consultation sera relancée pour une réalisation des travaux pendant les vacances de juillet.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de participation communale pour des travaux de défense de berge chez Monsieur RIOLET (rue du Chaînelet), l’intéressé a également sollicité la CAL qui a répondu négativement.
Le conseil décide de ne pas répondre favorablement à cette demande, s’agissant d’un cours d’eau entretenu par la Communauté Artois Lys.

- Informations sur l’évolution des travaux de la SalleSuite à l’étude de sol des travaux complémentaires vont s’avérer nécessaires, des études sont en cours les avenants seront présentés lors d’une prochaine réunion.

- Problème de voirie/signalétique
- le sens de circulation sur le parking de la Gare. Il faudrait revoir le sens de circulation et prévoir la pose d’un sens interdit (sens unique) et revoir la signalisation au sol.
- Le problème de sécurité à proximité de la Chapelle située rue de l’Halloterie et rue du Moulin. (installation de panneaux à prévoir)

- Monsieur Jean-Michel CAPELLE invite l’assemblée à bien vouloir participer au parcours du cœur qu’il organise le dimanche 3 avril.
- Monsieur CAPPELLE a également été sollicité par Monsieur Tony HERMANT qui construit dans la rue du grand Marais, apparemment, l’abri de bus situé face à son habitation est en partie sur son terrain, il faut étudier la possibilité de le déplacer.

- Monsieur MERY signale quelques problèmes de voirie
Suite au branchement d’eau effectué face à l’habitation de Monsieur Gilles PETIT par l’entreprise Véolia le goudron est à refaire (affaissement).
- Rue de l’Halloterie
La plaque d’égout situé rue de l’Halloterie face au n° 46 est instable, elle claque.
Des cailloux «rouge» seraient à remettre en bordure à certains endroits.

Assainissement de la rue de Molinghem: Les études sont en cours, la CAL assure que les travaux seront réalisés cette année

La séance est levée après ce dernier point