mairie Ham-en-Artois

• RENOUVELLEMENT CARTE D'IDENTITE

Demande à faire en Mairie

Pièces justificatives à produire :

• 2 photographies d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) récentes,
• Une copie de l’acte de naissance récente avec filiation complète à demander à la mairie du lieu de naissance.
• 1 justificatif de domicile récent et différent : certificat d’imposition ou de non

imposition, quittance d’assurance pour le logement, Facture EDF GDF,
quittance de loyer avec mention de l’identité et de l’adresse de l’organisme ou
de la personne ayant établi le document, attestation de sécurité sociale …

• 1 pièce d’identité avec photographie (passeport, permis de conduire …)

En cas de renouvellement :

• En cas de vol, le certificat de vol délivré par le commissariat
• En cas de perte, le certificat délivré par la mairie au moment de la demande

Attention : si vous ne rendez pas votre ancienne carte, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire
La carte d’identité est valable 10 ans

• DELIVRANCE D'UN ACTE DE NAISSANCE

La Copie intégrale : reproduction de toutes les informations portées sur l’acte.
Seuls l’intéressé (majeur ou émancipé), ses ascendants ou descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal, peuvent obtenir la copie intégrale.

L’Extrait d’acte sans filiation : reproduction de certaines indications de l’acte original (le nom, les prénoms et le sexe de l’enfant, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, il peut éventuellement comporter les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès)
Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

L’Extrait d’acte avec filiation : comporte les mêmes indications que l’acte sans filiation avec les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Seules les personnes susceptibles d’obtenir des copies intégrales pourront se voir délivrer des extraits avec filiation.
A demander dans la mairie où l’acte a été transcrit.

• PASSEPORT

Il est délivré par la Mairie la plus proche équipée d’une station : pour notre secteur se rapprocher d’une des mairie suivantes : Aire sur la Lys, Auchel, où Béthune.

Délai d’obtention : 1 mois
Le passeport est valide 10 ans ou 5 ans pour les mineurs

• EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE B3

Il comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

* les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué ;
* les condamnations à un emprisonnement ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention ;
* les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée ;
* les décisions prononçant le suivi socio judiciaire ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Vous pouvez le demander en suivant le lien ci-dessous :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

• PACS

Veuillez prendre Contact avec le Tribunal d’Instance de Béthune
22 rue Aire 62408 BETHUNE CEDEX

Téléphone : 03 21 63 14 30
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

• MARIAGE

Pour les formalités et la publication de mariage,
les renseignements et le dossier sont à retirer en mairie.

• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Obtention en Mairie : les parents doivent se munir de la carte d’identité de l’enfant et du livret de famille. Les parents divorcés doivent présenter la partie du jugement de divorce précisant à qui est confiée la garde de l’enfant.

• DECES

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures dans la commune où il a eu lieu.

• INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Les nouveaux habitants de la commune sont invités à venir s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Les habitants concernés doivent remplir un formulaire, disponible au secrétariat de la Mairie.

Voici les documents à fournir en Mairie :

• Photocopie de carte d’identité
• Justificatif de domicile

• PASSEPORT BIOMETRIQUE

Les passeports ne s’effectuent plus en Mairie d’Ham-en-Artois depuis le 27 mars 2009.
Dorénavant, veuillez vous adresser au Mairie d’Aire-sur-la-Lys, d’Auchel, de Béthune, ou encore de Saint-Omer.

• ALLOCATION COMMUNALE

Une allocation communale est attribuée pour les élèves admis en classe de sixième ou quittant le CM2 ou une classe équivalente.

Les familles concernées sont prièes de faire parvenir un RIB et un certificat de scolarité pour le ou les enfants concernés.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie.

• TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Depuis peu, le système des tickets de cantine a été abandonné.

Désormais, le paiement s’effectue en fin de mois, l’inscription se fait le vendredi pour la semaine d'après, ou la veille avant 12h00 en cas de force majeure.

Pour information, le tarif pour l'année scolaire 2011-2012 a été fixé à 3,10 € le repas

• RECENSEMENT

Depuis le 1 janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale doit s’effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Veuillez donc vous adresser en mairie d’Ham-en-Artois, si vous êtes habitants de la commune, pour obtenir votre attestation de recensement.